LASystems
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Conditions Générales
CONDITIONS GENERALES DE VENTE W.E.COM sprl / LASYSTEMS

Ces conditions générales s´appliquent à tous les offres de la W.E.COM sprl (appelée ci-dessous LASYSTEMS) et sur tous les accords conclus. Sauf autre convention explicite, l´application d´autres conditions générales est exclue.

Toutes les présentations de la LASYSTEMS sur le site web ou dans des annonces, sont à considérer comme une invitation à faire offre. Tous nos ventes, livraisons et services, nos catalogues, listes de prix, annonces, offres, soit via internet soit verbalement, sont soumis aux conditions de ventes décrites ci-dessous. Toute dérivation nous doit être communiquée par écrit et acceptée explicitement par nous.

Sauf mention contraire et bien justifiée, toute commande implique l´acceptation de nos conditions par le client et la négation de ses propres conditions d´achat et de vente.

Par le placement d´une commande, le client accepte que les conditions renseignées sur le site, sont en vigueur. Le site web mentionne les conditions générales les plus actuelles.

Le délai de livraison convenu n´est valable que pour des marchandises disponibles dans le stock local. Dans tous les cas le délai de livraison est communiqué à titre indicatif et ne nous engage nullement. Au cas du non-respect du délai de livraison, l´acheteur ne peut faire prévaloir aucun droit de dédommagement et n´est pas autorisé d´exiger ni l´annulation ni la rupture de l´accord.

Aussi après un accord conclu, LASYSTEMS est autorisée à porter en compte des changements dans la taxe sur le chiffre d´affaires ou éventuellement sur d´autres taxes ou impôts.

Le vendeur est autorisé à faire des livraisons partielles.

Malgré tous les soins avec lesquels nous préparons nos commandes, il serait possible qu´une commande ne serait pas livrée ou serait livrée incomplète. L´acheteur est obligé de nous en faire part dans les 24 heures.

Sauf conventions contractuelles contraires, nos factures sont payables au comptant à Asse(Belgique). Les chèques, traites et autres moyens de paiement sont toujours payables à Asse (Belgique).

S´il a été convenu que le payement se ferait sur notre compte, un délai de payement de 8 jours date de facture est accordé.

Dans des cas qui y donnent lieu, la W.E.COM sprl se réserve le droit de ne pas accepter le mode de payement proposé par l´acheteur. Dans ce cas le client en sera informé et la commande sera envoyée après payement anticipatif.

Le paiement anticipatif n´est possible que par virement bancaire ou postal.

Les accords conclus par nos représentants ne sont valables qu´après approbation d´un délégué de la W.E.COM sprl. Nos représentants ne sont pas autorisés à encaisser nos factures ni d´établir une quittance valable.

L´envoi de la facture est à considérer comme une invitation au payement en bonne et due forme. A défaut de payement, le montant intégral dû sera exigible de droit sans nouvelle mise à défaut de payement et portera des intérêts de 1 % par mois. Le vendeur sera autorisé d´exiger à titre de dédommagement forfaitaire convenu entre les deux parties en cause, un montant supplémentaire égal à 10 % du montant encore dû avec un minimum de 100 euros. En plus les frais pour le lancement de la jurisprudence ainsi que les honoraires de notre avocat, seront repris sur le défaillant.

En déviation de l´article 1583 CP, la W.E.COM sprl reste propriétaire des marchandises jusqu´au jour du payement complet de la somme principale et/ou intérêts et/ou indemnisation forfaitaire. L´acheteur décharge le vendeur de chaque formalité de signification et sera chargé de tous les frais compatibles.

En plus l´acheteur donne droit au vendeur de reprendre le matériel à n´importe quel moment à n´importe quel endroit qu´il puisse se trouver. Pour autant que cela pourrait être nécessaire, l´acheteur donne autorisation au vendeur d´entrer dans les locaux qu´il occupe.

Le fait que l´acheteur n´aurait pas reçu nos conditions générales de vente dans sa langue maternelle, n´empêche nullement leur application. Par la W.E.COM sprl est entendu le vendeur, par acheteur est entendu le client. Tout différent entre les deux parties en cause peut uniquement être jugé devant le Tribunal de Commerce de Bruxelles, aussi bien pour les transactions nationales qu´internationales.

Nous insistons sur le fait que lors ´une exportation éventuelle de produits et de documentations d´origine américaine, les dispositions du «US Department of Commerce » doivent être respectées.

Nous fournissons la garantie uniquement sur des produits vendus par notre firme.  La garantie est limitée à des défauts dûs directement à des défauts de projet ou des défauts de fabrication et se limite à l´échange ou la réparation selon la garantie du fabricant ou du fournisseur.

Garantie n´est pas d´application dans les cas suivants :
  • Lors du retour, l´article ou l´appareil n´a pas été protégé efficacement contre les risques du transport.
  • L´article ou l´appareil a subit des modifications.
  • Il est question de défauts qui proviennent d´un traitement ou usage fautif , excessif ou abusif, comme la non-respect du mode d´emploi joint.
  • Le défaut est dû à une préméditation ou une négligence grave.
  • Il est question d´une catastrophe en provenance de l´extérieur comme le coup de foudre, une panne d´électricité, des phénomènes naturels, etc.
  • LASYSTEMS n´a pas eu l´occasion (à temps), de vérifier la plainte et de faire la réparation du défaut.
Matériaux émises à LASystems pour l'inspection et / ou réparation sous garantie ou hors garantie, doivent être ramassés par le client dans les 90 jours. Non prise dans ce délai ou paiement des frais, le matériel deviendra automatiquement la propriété de LASystems qui il va détruire.

Droit de préavis. En sa qualité d´acheteur sur internet, ce qui implique que les marchandises sont expédiées par intermédiaire d´un transporteur et ne sont donc pas enlevées sur place et à condition qu´il s´agit d´un achat par un particulier ; l´acheteur a le droit de renvoyer la commande dans les 14 jours qui suivent la réception des marchandises. La loi sur les usages du commerce est de vigueur. Le droit de préavis ne concerne pas les clients qui achètent des produits à usage commercial ou professionnel.

En votre qualité de consommateur (personne privée), vous avez le droit de communiquer au vendeur le préavis de l´achat sans paiement d´une amende, dans les 14 jours qui suivent la livraison du produit.

L´envoi est à retourner correctement affranchi, à la W.E.COM sprl, Brusselsesteenweg 208, 1730 Asse, Belgique, avec une copie de la facture concernée qui mentionne la raison du retour. W.E.COM établit une note de crédit et endéans les 30 jours l´argent est reviré en compte du client.

Pour l´exercice des droits de préavis, les frais de retour des produits sont à charge du client ou de l´acheteur.

Pour tous les plaintes et litiges, nous sommes à la disposition à l´adresse susmentionnée.

Liste non-restrictive pour des marchandises qui ne sont pas prises en considération pour le droit de retour : software, articles commandés spécialement et d´un usage inusuel, produits protégés par les lois sur les droits de l´auteur, produits sans leur emballage original, articles qui ont été ouverts ou qui ont fonctionnés, articles endommagés et chaque état de l´article qui peut être considéré comme ne pas correspondant à son état original.

Des renseignements personnels sont introduits dans le système clients de LASYSEMS pour permettre de traiter les commandes. LASYSTEMS utilisera ces données à des fins intérieurs de marketing, comme par exemple l´envoi de catalogues ou de e-mails.

LASYSTEMS n´assume pas la responsabilité pour les instructions (techniques) qu´elle a données, les erreurs typographiques et les erreurs de composition dans les catalogues ou sur le web site, des informations techniques communiquées par le fournisseur ou le fabricant et la mauvaise qualité imprévisible et raisonnablement incontr�lable.

Pour le restant toute responsabilité de LASYSTEMS est limitée au montant réellement payé de la facture concernée. Finalement, lors de l´engagement du contrat, LASYSTEMS présente facultativement les conditions générales à l´acheteur, soit d´une façon électronique, soit d´une autre façon. C´est la responsabilité de l´acheteur de les imprimer ou de les enregistrer.

Sur le web site de LASYSTEMS, l´information suivante est mise à disposition :
  • Son adresse commerciale et son numéro d´entrepreneur.
  • Les caractéristiques les plus importants des produits, dont le prix.
  • Les conditions et le coût de la livraison et du payement.
  • L´adresse à laquelle on peut porter plainte, si cette adresse diffère de l´adresse de notre établissement principal.
  • La procédure de reprise et de retour du produit avec les frais inclus éventuels.
  • La durée de validité de l´offre.

Les spécifications techniques et prix dans le (internet) catalogue nous ont été fournies par l\'importateur,  fabricant ou icecat.biz et sont sujettes à modification et/ou des erreurs typographiques.
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